|
CONDITIONS DE VENTE
CONDITIONS
DE VENTE
Afin de pouvoir bénéficier des
prestations proposées par l'Organisateur, nous vous invitons à prendre
connaissance des présentes conditions particulières et conditions générales de
vente.
Les présentes conditions de
vente s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées. La réservation et/ou
la commande de prestations est réservée à l’Acheteur ayant pris connaissance des
présentes conditions de vente dans leur intégralité, de façon préalable à sa
commande et les ayant acceptées sans réserve.
Dès lors, la prise de commande
entraîne l’entière adhésion aux présentes conditions de vente et l’acceptation
sans réserve de l’intégralité de leurs dispositions.
Les présentes conditions
générales de vente sont valables à compter du 15/09/2008. Cette édition annule
et remplace la précédente.
CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE
1.
Définition
1.1 Organisateur
désigne GO VOYAGES / GOVOLO
GO VOYAGES est une SAS au capital de 117.500.000 €, dont le siège social est
situé au 14 rue de Cléry, 75002 Paris, inscrite au Registre du Commerce et des
Sociétés de Paris sous le n° 491 249 553, titulaire de la licence d'agent de
voyages n°075 07 0063.
GO VOYAGES a souscrit auprès de
la compagnie GAN EUROCOURTAGE, 100 rue de Courcelles, 75858 Paris Cedex 17, un
contrat n° 86.070.4414 couvrant les conséquences de sa responsabilité civile
professionnelle, à concurrence d'un montant de 5.000.000 € par année
d'assurance.
GO VOYAGES bénéficie d'une
garantie financière d'un montant de 5.182.960 € délivrée par l'Association
Professionnelle de Solidarité (APS), 15 avenue Carnot, 75017 Paris.
GOVOLO est une
marque du groupe GO VOYAGES.
1.2 Acheteur :
désigne toute personne qui
réserve, commande et/ou achète une prestation proposée par l'Organisateur, telle
que la fourniture de billets d'avion, de prestations d'hébergement, de location
de voitures, la fourniture de packages/forfaits touristiques ou tout autre
service.
1.3 Passation et modification
ou annulation d'une commande
Vous pourrez réserver sur le
site GO VOYAGES / GOVOLO les prestations souhaitées.
GO VOYAGES / GOVOLO vous
transmettra par retour, le cas échéant, par courrier électronique, la
confirmation de la commande reprenant les éléments essentiels de celle-ci tels
que l'identification du fournisseur du produit ou service réservé, le prix, la
quantité, la date de voyage. En l'absence de courrier électronique de
confirmation émis par GO VOYAGES / GOVOLO, la réservation n'a pas été prise en
compte. Il vous appartient dans tous les cas de vous assurer de la bonne
réception du courrier électronique de confirmation.
Le mail de confirmation ne vaut pas pour confirmation définitive de la commande
mais indique que celle-ci est bien enregistrée en vue de son traitement.
Toute demande de modification ou d'annulation de votre commande devra parvenir à
GO VOYAGES / GOVOLO impérativement par courrier électronique à :
En langue française:
info@govoyages.com.
En langue anglaise :
booking@govolo.com
En langue espagnole
informaciones@govolo.es
En langue italienne :
informazioni@govolo.it
En langue portugaise :
informacoes@govolo.pt
GO VOYAGES / GOVOLO vous
transmettra en retour, par courrier électronique, le cas échéant, la
confirmation de la demande de modification ou d'annulation. En l'absence de
courrier électronique de confirmation émis par GO VOYAGES / GOVOLO, la
modification ou l'annulation n'a pas été prise en compte. Il vous appartient
donc dans tous les cas de vous assurer de la bonne réception du courrier
électronique de confirmation.
En cas de modification ou d'annulation, et sous déduction des sommes dues (cf.
article 12 Frais d'annulation et de modification), GO VOYAGES / GOVOLO vous
remboursera dans un délai raisonnable toutes les sommes préalablement versées.
Attention : Certains produits ou prestations ne pourront
faire l'objet d'aucune modification ou annulation. Les sommes que vous auriez
versées dans ces hypothèses ne pourront faire l'objet d'aucun remboursement.
Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste que vous nous
rapporteriez, les données conservées dans le système d'information de GO VOYAGES
/ GOVOLO et/ou ses partenaires ont force probante quant aux commandes passées.
Les données sur support informatique ou électronique conservées par GO VOYAGES /
GOVOLO constituent des preuves et, si elles sont produites comme moyens de
preuve par GO VOYAGES / GOVOLO dans toute procédure contentieuse ou autre,
elles seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même
manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout
document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Les dossiers
aériens sont soumis à acceptation technique de notre service billetterie qui
peut se trouver en situation d'infaisabilité d'émission du billet. En effet
certaines compagnies (en particulier les petites compagnies assurant des vols
intérieurs et certaines "low cost", compagnies aériennes à bas prix) ont passé
des contrats partiels avec les systèmes aériens leur permettant d'être réservées
sans pour autant rendre possible l'émission des titres de transport en France.
Dans ce dernier cas, GO VOYAGES
/ GOVOLO
s'engage à informer le client de cet état de faits dans les 48 h suivant la
confirmation d'enregistrement de la commande et, dans la mesure du possible, à
proposer une autre solution d'acheminement aérien accompagnée de nouvelles
conditions tarifaires.
Si, au moment de l’émission,
qui intervient après la réservation, le transporteur n’autorise pas le billet
électronique, que le délai d’acheminement du titre de transport physique n’est
pas possible et qu’aucune autre solution aux mêmes conditions n’est disponible,
l’organisateur se réserve le droit d’annuler sans frais la réservation
effectuée.
Attention :
Dans le cadre de l'achat de billets d'avion sur compagnie régulière,
l'Organisateur agit en qualité de simple intermédiaire entre le transporteur et
l'Acheteur. Le transporteur peut imposer à l'Organisateur, sur certains vols, à
certaines dates, où pour bénéficier de certains tarifs, de règles d'émissions
particulières telles que l'émission du billet dans un délai maximum après la
réservation, l'accès à certains tarifs réservés aux résidents de certains pays
notamment. Dans le cas où ces règles d'émission imposées par le transporteur à
l'Organisateur trouveraient à s'appliquer à l'Acheteur, l'Organisateur sera en
droit d'annuler sans frais la réservation effectuée.
1.4 Suivi d’exécution de la prestation
Tel que l’exige l’article
L.121-20-3 du Code français de la consommation, il incombe au professionnel
d’indiquer la date limite à laquelle il s’engage à exécuter la prestation. Dans
un contrat ayant pour objet la vente de voyages à forfait ou de prestations
touristiques non forfaitaires, cette date limite d’exécution de la prestation
correspond à la date de départ du voyage.
1.5 Package/forfait touristique
Constitue des packages/forfaits
touristiques (au sens de l'article 211-2 du Code du tourisme français), la
vente, pour un prix global d'une prestation dépassant 24 heures ou incluant une
nuitée, et combinant au moins deux éléments parmi les trois suivants :
- une prestation de transport
ou de location de voiture,
- une prestation d'hébergement,
- un service touristique non accessoire au transport ou à l'hébergement, mais
représentant une part significative du prix global.
2.
Capacité
L'Acheteur reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites,
c'est à dire être âgé d'au moins 18 ans, être capable juridiquement de
contracter et ne pas être sous tutelle ou curatelle. L'Acheteur garanti la
véracité et l'exactitude des informations fournies par ses soins ou tout autre
membre de sa famille.
Avertissement : Rappel des termes de l'article 313-1 du Nouveau
Code Pénal français :
" L'escroquerie est le fait,
soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une
qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses de tromper une
personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au
préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à
fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.
L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375000€ d'amende ".
3.
Prix et paiement
3.1
Prix
Tous les prix sont affichés en
Euros, toutes taxes comprises hors frais éventuels de gestion, d'émission et/ou
de livraison. Conformément au régime de TVA sur la marge des agents de voyages,
les factures émises par l'Organisateur ne mentionnent pas la TVA collectée sur
les prestations vendues.
Attention : des taxes locales supplémentaires peuvent
être imposées par les autorités locales de certains pays. Dans ce cas, ces taxes
sont à la charge de l'Acheteur et sont à régler sur place et en monnaie locale
ou en dollar.
Les prix sont établis sur la base des tarifs et taux de change indiqués
ci-dessous et sont susceptibles d'être révisés. Les prix doivent être confirmés
préalablement à votre inscription.
3.2
Révision des prix
Les prix indiqués sont ceux en
vigueur à la date de la réservation.
Attention
: En cas de
variation du montant des taxes, redevances passagers et/ou surcharges carburant
appliquées par les autorités et/ou compagnies aériennes, celles-ci seront
intégralement et immédiatement répercutées sur le prix de tous les produits à
compter de sa date d'application, y compris pour les clients déjà inscrits et
ayant déjà réglé la prestation correspondante.
Pour les clients
packages/forfaits déjà inscrits, la révision à la hausse du prix de leur voyage
ne pourra intervenir moins de trente jours avant la date du départ.
3.3
Modes de paiement
L’Acheteur dispose de plusieurs
modes de paiement :
3.3.1. Par cartes bancaires et
cartes de paiement :
L’Organisateur accepte les
cartes bancaires et les cartes de paiement suivantes dans son Agence
de voyages située au 118, rue Réaumur 75002 PARIS, sur son site Internet (site
sécurisé) ou lors d'une réservation passée par téléphone :
-
la carte bleue
nationale ;
-
la carte Visa,
Visa Premier, Visa Platinum, Visa Infinite, et Visa Electron ;
la carte American
Express, utilisable seulement sur les packages;
-
la carte
Eurocard/MasterCard ;
-
la carte
Maestro ;
-
la carte
Cofinoga
Dans certains cas et pour des
raisons liées à la lutte contre la fraude, l’Organisateur peut être amené à
imposer le virement bancaire comme solution alternative au paiement de la
commande.
Attention :
L’organisateur participe de façon active à la lutte contre la fraude à la carte
bancaire. Dans ce contexte, l’Organisateur peut être amené à demander par
quelque moyen que ce soit à l’Acheteur la photocopie de la carte bancaire
servant au paiement de la commande ainsi que celle du passeport ou de la carte
d'identité du porteur de la carte bancaire, et celle du passager. En l’absence
de réponse de l’Acheteur ou d’incapacité de joindre l’Acheteur dans des délais
en relation avec les dates d’option, l’Organisateur ne pourra traiter la
commande et la demande de réservation sera annulée sans frais.
Sur le fondement de l’article
L.132.2 du Code français Monétaire et Financier, l’engagement de payer donné au
moyen d’une carte de paiement est irrévocable. Il ne peut être fait opposition
au paiement qu’en cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de la carte.
En dehors de ces cas limitativement admis par le législateur, le porteur de la
carte se rend coupable de fraude à la carte bancaire. Le droit d’opposition au
paiement ne saurait être utilisé pour pallier l’absence de droit de rétractation
applicable dans le secteur du tourisme.
3.3.2. Par virement
bancaire (exclusivement en euros):
L’Organisateur accepte les
règlements par virement bancaire en euros exclusivement. Le virement doit
impérativement être confirmé par la banque émettrice. Cette confirmation de
virement doit être adressée au service comptable par fax dont les coordonnées
seront transmises lors de la confirmation de commande. Cette confirmation de
virement doit faire mention du nom, prénom et numéro de commande. Elle doit être
transmise avant le jour de la date d’option ; l’option étant définie comme la
date butoir à laquelle le dossier de réservation est clos.
Dans certains cas et pour des
raisons liées à la lutte contre la fraude, l’Organisateur peut être amené à
imposer le virement bancaire comme solution alternative au paiement de la
commande.
Attention : les frais relatifs
au virement restent à la charge de l’Acheteur.
3.3.3. Par espèces
(exclusivement en euros) :
L’Organisateur accepte le
règlement en espèces directement auprès de l’Agence située au 118, rue Réaumur
75002 Paris, dans la limite de 3.000 euros maximum par commande.
3.3.4. Par chèque de banque
(exclusivement en euros) :
L’Organisateur accepte les
règlements par chèques de banque. Ce chèque est émis par la banque à la demande
du client et au profit d’un bénéficiaire nommément désigné. Ce procédé assure au
bénéficiaire le paiement effectif de la transaction. La devise pour ce mode de
paiement doit être impérativement l’euro
Ce règlement se fera
directement auprès de l’Agence situé au 118, rue Réaumur 75002 Paris, le jour de
la date de l’option ; la date d’option étant définie comme la date à laquelle le
dossier doit faire l’objet d’un parfait paiement.
3.3.5. Par Mandat Compte
(exclusivement en euros) :
L’Organisateur accepte les
règlements par mandat compte en euros exclusivement. Le mandat doit
impérativement être confirmé par la banque émettrice. Cette confirmation doit
être adressée au service comptable dont les coordonnées seront transmises dans
la confirmation de commande. Cette confirmation de virement doit faire mention
du nom, prénom et numéro de commande. Elle doit être transmise avant le jour de
la date d’option ; l’option étant définie comme la date butoir à laquelle le
dossier de réservation est clos.
Attention : les frais relatifs
à cette opération restent à la charge de l’Acheteur.
3.3.6. Par chèques vacances :
L’Organisateur accepte les
chèques vacances pour l’achat des prestations de services à destination de la
France, les DOM-TOM, les COM ou des pays membres de l’Union Européenne.
L’Acheteur peut utiliser ses chèques vacances après avoir passé une commande en
ligne ou par téléphone, de la manière suivante :
L’Acheteur effectue une
réservation à l'aide de sa carte bancaire. Une fois la carte de paiement
débitée, l’Acheteur transmet à l’Organisateur ses chèques vacances,
impérativement avant sa date de départ, par courrier avec
accusé de réception faisant
mention du nom, prénom et numéro de commande à l’adresse suivante :
Go Voyages Département comptabilité client 14, rue de Cléry 75002 PARIS.
L’Acheteur peut choisir de
régler une partie ou la totalité de sa commande par chèques vacances. Dès
réception du règlement des chèques vacances par l'ANCV (environ un mois de délai
de traitement), l’Organisateur s’engage à rembourser par chèque bancaire ou par
crédit de la carte de paiement le montant des chèques vacances déduction faite
de 15 euros de frais de traitement par dossier. En cas d’annulation, ce montant
n’est pas remboursable.
Pour tout paiement par chèques
vacances, il n'est pas possible de se faire rendre la monnaie si le montant des
chèques vacances excède celui de la commande. En cas d'annulation, c'est la
valeur du voyage qui sera créditée et non celle des chèques vacances remis.
3.3.7.
Par chèques cadeaux
L’Organisateur accepte le règlement par :
-
Chèque cadeaux
Compliments
-
Chèque cadeaux
Tir Groupé
-
Chèque cadeaux
Go Voyages
>>>
http://www.govoyages.com/infosgo_cadeaux.cfm
L’Acheteur peut utiliser ses chèques cadeaux après avoir passer une commande en
ligne ou par téléphone, de la manière suivante :
L’Acheteur effectue une
réservation à l'aide de sa carte bancaire. Une fois la carte de paiement
débitée, l’Acheteur transmet à l’Organisateur ses chèques cadeaux,
impérativement avant sa date de départ, par courrier avec
accusé de réception
faisant mention du nom, prénom et numéro de commande à l’adresse suivante :
Go Voyages
Département comptabilité client 14, rue de Cléry 75002 PARIS.
L’Acheteur peut choisir de
régler une partie ou la totalité de sa commande par chèques cadeaux. Dès
réception du règlement des chèques cadeaux par les organismes affiliés (environ
un mois de délai de traitement), l’Organisateur s’engage à rembourser par chèque
bancaire ou par crédit de la carte de paiement le montant des chèques cadeaux
déduction faite de 15 euros de frais de traitement par dossier (sauf en cas de
paiement par chèque Go Voyages). En cas d’annulation, ce montant n’est pas
remboursable.
Pour tout paiement par chèque
cadeaux, il n'est pas possible de se faire rendre la monnaie si le montant des
chèques cadeaux excède celui de la commande. En cas d'annulation, c'est la
valeur du voyage qui sera créditée et non celle des chèques cadeaux remis.
3.4 Sécurisation des paiements
et lutte contre la fraude aux moyens de paiement
Les informations
en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de
données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données
a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter
contre la fraude aux moyens de paiement et notamment contre la fraude à la carte
bancaire.
FIA-NET S.A. et
GO VOYAGES sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La
non transmission des données en rapport avec votre commande empêche la
réalisation et l’analyse de votre transaction. Certaines données non
personnelles en rapport avec votre commande comme l’adresse IP peuvent faire
l’objet d’un transfert hors de l’Union Européenne.
Selon l’analyse
de la transaction transmise par FIA-NET S.A, l’Organisateur se réserve le droit
de refuser le paiement par carte bancaire et de proposer d’autres modes de
paiement, tels qu’ils sont définis à l’article 3.3 des présentes conditions de
vente. Par ailleurs, l’Organisateur peut être amené à contacter l’Acheteur pour
que ce dernier fournisse des pièces complémentaires. A ce titre, l’Organisateur
conditionne la finalisation de sa commande à la réception de ces documents.
La survenance
d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire ou d’un
autre moyen de paiement entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec
votre commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement
mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra
également faire l’objet d’un traitement spécifique.
Dans la
délibération n°03-034 du 19 juin 2003, la Commission Nationale de l’Informatique
et des Libertés légitime la collecte des données bancaires par un professionnel
de la vente à distance dans le dessein de lutter contre la fraude au paiement.
Selon l’article 5-e de la Convention n°108 du 28 janvier 1981 du Conseil de
l’Europe, la conservation de ces informations est enserrée dans un délai
nécessaire aux finalités.
Conformément à la
loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment,
d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos
données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre
identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitements n°773061 et
n°1080905 - 15 Rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS ».
Attention :
si l'Acheteur est domicilié en dehors du territoire français (adresse postale ou
adresse électronique), si le départ du voyage et/ou l'adresse de livraison du
billet ou du carnet de voyages sont situés en dehors du territoire français, si
l’établissement bancaire auprès duquel doit être fait le paiement est situé en
dehors du territoire français, le règlement devra être effectué exclusivement
par virement bancaire. Les frais relatifs à cette opération restent à la charge
du client.
3. 5
Conditions de règlement
L'inscription est effective dès
la réservation. Un paiement complet est exigé au moment de la réservation. Le
dossier n'est confirmé que lorsque le paiement est effectué par le client.
Tout virement bancaire émis à partir d'une banque hors de France devra être
libellé en Euros exclusivement. Les virements en provenance d’un pays autre que
la France peuvent entraîner des frais de banque. Ces frais sont à la charge de
l'Acheteur.
A défaut de parfait paiement, l'Organisateur est en droit de considérer que
l'Acheteur a annulé sa réservation. Avant réception et encaissement du paiement
complet, l'Organisateur n'est pas tenu d'émettre un quelconque billet.
Toutefois, l'Acheteur demeure dans tous les cas responsable du paiement de tous
les montants convenus pour les produits ou services commandés.
Ne sont pas considérés comme libératoires de la dette : la remise d'un numéro de
carte bancaire tant que l'accord du centre de paiement n'est pas obtenu ni d'un
virement avant confirmation de notre banque.
De même, n'est pas considéré comme libératoire de la dette le paiement par
l'Acheteur auprès d'une agence de voyages d'une prestation de l'Organisateur
tant que l'Organisateur n'a pas reçu le parfait paiement de la prestation
commandée par ladite agence de voyages. A défaut de paiement par l'agence de
voyages intermédiaire dans les délais prévus, l'Organisateur est en droit
d'annuler la réservation effectuée par l'agence de voyages pour le compte de
l'Acheteur. Avant réception du paiement complet, l'Organisateur n'est pas tenu
d'émettre un quelconque billet.
Le non-respect par l'Acheteur des conditions de paiement sera considéré par
l'Organisateur comme une annulation demandée par l'Acheteur. Dans le cas où le
paiement se révélerait être irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque
raison que ce soit, la vente des prestations réservées serait annulée, les frais
en découlant étant à la charge de l'Acheteur.
Attention : afin de minimiser les conséquences des
fraudes par cartes bancaires, GO VOYAGES / GOVOLO se réserve le droit
d'effectuer des vérifications au hasard et de demander à l'Utilisateur de faxer
ou poster la preuve de son adresse, une copie recto verso de la carte bancaire
servant au paiement, ainsi que celle d'une pièce d'identité du porteur de la
carte bancaire et celle du passager et ce avant d'émettre un billet.
4.
Formalités
Les informations communiquées
par GO VOYAGES / GOVOLO sont susceptibles de modifications même après
l’inscription. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier auprès des autorités
concernées les différentes formalités nécessaires à la réalisation du voyage
réservé. Si l’Utilisateur se voyait refuser l’embarquement ou l’accès au pays de
transit ou de destination faute de satisfaire aux formalités de police, de santé
ou de douane, GO VOYAGES / GOVOLO ne pourrait en aucun cas être tenu pour
responsable. L’Utilisateur supportera seul toute sanction et/ou amendes
éventuellement infligées et résultant de l’inobservation de règlement de police,
santé ou douanier, ainsi que des conséquences pouvant en résulter. L’opérateur
ne pourra ni être tenu pour responsable, ni rembourser les billets ou quelque
frais que ce soit.
Attention :
La réglementation de certains pays impose une durée de validité du passeport
valable au moins 6 mois après la date de retour du voyage. La réglementation de
certains pays impose la délivrance d’un passeport individuel pour les enfants
même s’ils sont déjà inscrits sur le passeport de leurs parents et qu’ils
voyagent ensemble.
POUR LES RESSORTISSANTS
FRANÇAIS
GO VOYAGES / GOVOLO informe l'Utilisateur (via plusieurs liens hypertextes) des
formalités de police, de santé et de douane nécessaires aux personnes majeures
et de nationalité française, pour entrer dans le ou les pays de destination ou
dans le ou les pays de transit. Il appartient à l'Acheteur de vérifier auprès
des autorités administratives compétentes que ces informations sont bien
applicables à sa situation, notamment aux mineurs même s'ils sont de nationalité
française, l'accomplissement des formalités lui incombe.
Les
mineurs de nationalité française voyageant seuls de ou vers l'étranger et les
DOM TOM doivent impérativement avoir une pièce d'identité et une autorisation de
sortie de territoire délivrée par leur Mairie. Certains pays, comme les Etats
Unis, exigent d'être en possession d'un passeport individuel.
Nous conseillons aux futurs
voyageurs de se rendre sur les sites
diplomatie.gouv.fr,
action-visas.com et
Travelsante.com
DOCUMENT DE CIRCULATION POUR
ETRANGER MINEUR RESIDENT EN France
Les mineurs étrangers résidents
en France sont dans l’obligation de présenter un visa Schengen et un vol retour
via l’Europe.
Tout mineur voyageant avec sa
famille, avec un passeport personnel ou inscrit sur le passeport d’un parent,
doit être en possession d’un « document de circulation pour étranger mineur »
délivré par les préfectures. Dépourvu de ce document, au moment du contrôle des
passeports, le jeune mineur et sa famille se retrouveraient bloqués à
l’aéroport.
POUR LES RESSORTISSANTS
ESPAGNOLS
GO VOYAGES / GOVOLO informe
l’Utilisateur (via plusieurs liens hypertextes) des formalités de police, de
santé et de douane nécessaires aux personnes majeures et de nationalité
espagnole, pour entrer dans le ou les pays de destination ou dans le ou les pays
de transit. Il appartient à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités
administratives compétentes que ces informations sont bien applicables à sa
situation, notamment aux mineurs même s’ils sont de nationalité française,
l’accomplissement des formalités lui incombe.
Certains pays comme les
Etats-Unis exigent d’être en possession d’un passeport individuel.
Nous conseillons aux futurs
voyageurs de se rendre sur le site :
http:/edit.mae.es/es/MenuPpal/Paises/
POUR LES RESSORTISSANTS
D’AUTRES PAYS
Les ressortissants des pays étrangers doivent se renseigner préalablement à leur
inscription auprès des autorités compétentes du ou des pays de destination ainsi
que du ou des pays de transit et doivent impérativement signaler leur
nationalité en commentaire dans leurs dossiers.
5.
Prestation de transport aérien seule
5.1
Responsabilités
Dans le cadre de l'achat de
billets d'avion, l'Organisateur agit en qualité de simple intermédiaire entre le
transporteur et l'Acheteur. L’organisateur agit comme mandataire de l’Acheteur,
au nom et pour le compte duquel il conclut le contrat de transport aérien. Le
contrat de transport est constaté par la simple délivrance des billets d’avion,
conformément à l’article L.322-1 du Code français de l’aviation civile.
Le transporteur peut imposer à
l'Organisateur, sur certains vols, à certaines dates, où pour bénéficier de
certains tarifs, des règles de vente ou d'émission particulières telles que :
l'émission du billet dans un délai maximum après la réservation, l'âge, le lieu
de résidence, le caractère familial du voyage notamment. Dans le cas où ces
règles de vente ou d'émission imposées par le transporteur à l'Organisateur
trouveraient à s'appliquer à l'Acheteur, l'Organisateur sera en droit d'annuler
sans frais la réservation effectuée. Le mail de confirmation ne vaut pas
confirmation définitive de la commande mais indique que celle-ci est bien
enregistrée en vue de son traitement. Seule l'émission des billets effective par
l'organisateur sur la base des informations fournies par l'Acheteur vaut
confirmation de commande.
La responsabilité de l'Organisateur ne saurait se substituer à celle des
transporteurs français ou étrangers assurant le transport ou le transfert des
passagers et des bagages. En aucun cas, l'Organisateur ne peut être tenu pour
responsable du fait de circonstances de force majeure, du fait de tiers
étrangers à la fourniture de prestations prévues ou de la mauvaise exécution
pour des circonstances imputables à l'Acheteur.
L'Organisateur ne peut être tenu pour responsable en cas de modifications des
horaires, retards, annulations et autres, imputables à des cas fortuits, des cas
de force majeure (grèves, intempéries, guerres, catastrophes naturelles,
épidémies, attentats, incidents techniques etc…), du fait de tiers ou de
l'Acheteur (présentation après l'heure de convocation à l'aéroport, refus
d'enregistrement ou d'embarquement pour non respect des formalités de police,
santé ou douane, non présentation à l'embarquement etc…).
Les frais éventuels résultant de ces imprévus (taxi, hôtel, parking, pré et/ou
post acheminement aérien etc…) sont à la charge de l'Acheteur.
Nous vous informons que dans tous les cas, la responsabilité des compagnies
aériennes, ainsi que celle de ses représentants, agents ou employés, n'est
limitée en cas de dommages, plaintes ou réclamations, qu'au strict transport
aérien des passagers et de leurs bagages comme précisé sur les conditions du
contrat de transport conclu entre la compagnie et le passager.
5.2
Billets d'avion
Les billets d'avion seront émis
après règlement intégral du montant du dossier.
Depuis le 1er juin
2008, l’association internationale du Transport Aérien (IATA) impose de
nouvelles règles en matière d’émission de titres de transport aérien. A compter
de cette date, les agences de voyages et les compagnies aériennes ont
l’obligation d’émettre les titres de transport sur support électronique
uniquement (billet électronique ou « e-ticket »).
Malgré l’affichage disponible
d’un parcours aérien, nous pourrions être dans l’impossibilité d’honorer votre
réservation. En effet, en raison de contraintes techniques propres aux systèmes
des compagnies aériennes et pour certaines situations (les bébés de moins de 2
ans, les accords interlignes, les groupes…), l’émission de billet sur support
électronique peut s'avérer impossible. Cette situation indépendante de notre
volonté ne peut engager notre responsabilité.
Nous nous engageons, sous les
48 heures suivant votre commande, à tout mettre en œuvre pour vous proposer une
solution d’acheminement alternative. Celle-ci pourrait s'accompagner de 25 euros
de frais de gestion par passager, d'une différence tarifaire et/ou de frais
supplémentaires qui resteraient à votre charge.
En cas d'absence de solution
alternative, de refus de la différence tarifaire éventuelle, et en raison de
l'impossibilité d’émission, nous serions contraints de procéder à l’annulation
sans frais de votre réservation et de procéder à son remboursement.
GO VOYAGES peut également être
amené à facturer un coût supplémentaire de 40 euros maximum correspondant aux
frais d’envoi des billets d’avion (ex : envoi en Chronopost à l’étranger). Ce
surcoût restera à la charge de l’Acheteur.
Les billets d'avion doivent impérativement être présentés à la compagnie lors de
l'enregistrement.
L'Organisateur ne pourrait être tenu pour responsable d'un défaut de livraison
imputable à ces prestations.
5.3
Femmes enceintes
Nous attirons votre attention
sur le fait que les compagnies aériennes refusent parfois l'embarquement aux
femmes enceintes, lorsqu'elles estiment qu'en raison du terme de la grossesse,
un risque d'accouchement prématuré pendant le transport est possible. Il
appartient à l'Acheteur de se renseigner auprès de la compagnie aérienne.
L'Organisateur ne peut être tenu pour responsable de cette décision.
5.4
Bébés et enfants
Les bébés (- de 2 ans) ne
disposent pas de siège dans l'avion (par conséquent un seul bébé est accepté par
passager adulte). Le prix de leurs billets est généralement de 10 % du tarif
adulte. Les enfants (de 2 à 11 ans) sur certains vols peuvent bénéficier de
réduction allant jusqu'à 50 % et les stocks peuvent être limités.
Les UM (enfants non
accompagnés) ne sont pas toujours autorisés à bénéficier de ces bases
tarifaires. Les enfants de moins de 15 ans non accompagnés par un majeur ne
voyageant pas en UM sont refusés.
Les bébés et enfants sont considérés comme tel si ils n'ont pas atteint
respectivement l'âge de 2 ans et 12 ans avant l'utilisation de leur billet
retour.
5.5 Autres
Pour faciliter votre transport
et vérifier l'application des règles spécifiques de la compagnie aérienne en
matière d'assistance aux personnes, vous devez impérativement nous signaler de
vos éventuels besoins d'assistance (handicap physique ou mental, âge, maladie,
forte corpulence...). Vous devez renseigner à cet effet la rubrique « Remarques
ou demandes particulières » à l’étape 5 de votre commande.
5.6
Bagages
Nous vous rappelons que sont
interdits dans les bagages les articles concernés par la réglementation
internationale IATA sur les matières dangereuses et notamment les articles
explosifs, inflammables, corrosifs, oxydants, irritants, toxiques ou
radioactifs, les gaz comprimés et les objets non autorisés par les états.
Nous vous invitons également à visiter le site de la
Direction générale de l’Aviation civile (DGAC),
et à télécharger le document relatif aux mesures de restriction sur les liquides
contenus dans les bagages en cabine.
>>Télécharger
Nous vous invitons à vous renseigner auprès de la compagnie aérienne sur
laquelle vous avez prévu de voyager afin de prendre connaissance de leur
politique en matière d'articles non autorisés dans les bagages et dans tous les
cas à lire attentivement les conditions du contrat de transport qui figurent au
dos du billet d'avion..
L'Organisateur ne peut être tenu pour responsable en cas de refus de la
compagnie d'embarquer un bagage. L'Organisateur ne pourra prendre en charge
quelque frais que ce soit si pour cette raison un passager se voyait refuser
l'embarquement de son bagage.
Bagage en cabine : Chaque compagnie a sa propre politique. Le plus
fréquemment il n'est admis qu'un seul bagage en cabine par passager dont le
total des dimensions (circonférence) n'excède pas 115cm et dont le poids
n'excède pas 5Kg. Ce poids et cet encombrement maximum peuvent être modifiés
selon le type d'appareil. Dans tous les cas, ce bagage reste sous la
responsabilité de l'Acheteur pendant toute la durée du voyage.
Bagage en soute : Chaque compagnie a sa propre politique. Le plus
fréquemment celle-ci autorise une franchise de 15Kg de bagage par passager sur
les vols affrétés et une franchise de 20Kg de bagage par passager sur les vols
réguliers (classe économique). En cas d'excédent, s'il est autorisé, le passager
devra s'acquitter d'un supplément auprès de la compagnie aérienne, à l'aéroport.
Nous vous invitons à vous renseigner auprès de la compagnie sur laquelle vous
avez prévu de voyager afin de prendre connaissance de leur politique en matière
d'excédent bagage.
Si un bagage est manquant ou perdu à l'arrivée du vol (aller et/ou retour), le
passager doit obligatoirement en informer la compagnie dans un délai de 21
jours.
L'Organisateur ne peut être tenu responsable de tous refus d'embarquement ou
confiscation d'objet jugé dangereux par la compagnie ou les autorités
aéroportuaires. Il est de la responsabilité du passager de se renseigner des
objets interdits en soute ou en cabine.
5.7
Surréservation
Il arrive que des passagers
ayant réservé un vol ne se présentent pas à l'embarquement. Pour remédier à ce
problème des " no-shows ", les compagnies aériennes pratiquent la surréservation
ou "surbooking". Il peut donc arriver que le nombre de sièges disponibles ne
soit pas suffisant pour accueillir tous les passagers qui se présentent à
l'embarquement.
Dans ce cas, certains passagers ne peuvent prendre le vol prévu. Une réservation
confirmée n'est pas une garantie absolue d'obtenir un siège, mais la compagnie
aérienne est tenue d'offrir une compensation au passager qui subirait ce
désagrément. Nous vous invitons à vous renseigner auprès de la compagnie sur
laquelle vous avez prévu de voyager afin de prendre connaissance de leur
politique en matière de surréservation et dans tous les cas à lire attentivement
les conditions du contrat de transport qui figurent au dos du billet d'avion.
L'Organisateur ne peut être tenu pour responsable en cas de surréservation.
L'Organisateur ne pourra prendre en charge quelque frais que ce soit si pour
cette raison un passager se voyait refuser l'embarquement.
En cas de "dupe" (plusieurs réservations pour la même personne sur le même vol),
certaines compagnies se réservent le droit d'annuler les places sans préavis.
5.8
Non présentation au départ
En cas de non présentation au
départ (no-show), l'Organisateur et/ou la Compagnie aérienne se réservent le
droit d'annuler les autres prestations ainsi que le billet de retour sauf si une
confirmation nous est adressée au plus tard 1 heure après l’horaire de décollage
du vol aller et sous réserve d’acceptation de la compagnie aérienne.
Tout voyage interrompu, abrégé ou toute prestation non consommée du fait de
l'Acheteur ne donnera droit à aucun remboursement, en particulier toute place
d'avion à l'aller et au retour. Si l'acheteur a souscrit une assurance
optionnelle couvrant notamment l'interruption de séjour, il devra se conformer
aux modalités d'annulation figurant dans les conditions du contrat d'assurance.
Tous les tronçons des billets, y compris les billets de train, doivent être
utilisés, et dans l’ordre, faute de quoi la compagnie aérienne se réserve le
droit de réajuster le tarif ou d'annuler les places.
Ces conditions s'appliquent également aux billets comprenant une partie du
trajet en train. Certaines compagnies ne remboursent pas les taxes des
billets partiellement utilisés.
5.9
Prestations sur place
Sur certaines compagnies, sur
certaines destinations, sur certains tarifs, l'achat de prestations terrestres
est obligatoire. L'Organisateur ne pourra prendre en charge quelque frais que ce
soit, ni procéder au remboursement, si un passager se voyait refuser
l'embarquement pour non respect de cette disposition.
5.10
Animaux
Chaque compagnie a sa propre
politique en matière d'animaux. En principe, ils sont interdits sur les vols
affrétés. Sous réserve de formalités en règle et sur accord préalable de la
compagnie aérienne, les animaux familiers peuvent être admis en soute ou en
cabine selon la taille de l'animal sur certains vols réguliers. La demande doit
être faite directement auprès de la compagnie sur laquelle vous avez prévu de
voyager.
5.11
Repas spéciaux
Généralement, les vols affrétés
n'en proposent pas. Sur les vols réguliers, renseignez-vous directement auprès
de la compagnie sur laquelle vous avez prévu de voyager.
5.12
Enregistrement
Sauf mention contraire, les
passagers sont convoqués au comptoir aéroport trois heures avant le décollage
sur les vols affrétés et deux heures avant le décollage sur les vols réguliers.
Il vous appartient de vérifier l'heure limite d'enregistrement au-delà de
laquelle l'enregistrement des passagers n'est plus accepté.
Ces délais peuvent varier pour les passagers nécessitant une assistance (cf.
dessous). L'Organisateur ne peut être tenu responsable et ne pourra prendre en
charge quelque frais que ce soit si un passager se voyait refuser
l'enregistrement pour présentation au delà de l'heure limite.
Le passager sera alors considéré comme " no-show " et ne pourra prétendre au
remboursement du billet non utilisé. La place pourra être utilisée par un autre
passager.
Attention : les personnes handicapées, les enfants non
accompagnés (UM), les passagers ayant des bagages hors format ou avec des
excédents de bagages, ou voyageant avec des animaux placés en soute doivent
contacter préalablement la compagnie aérienne afin de vérifier l'heure limite
d'enregistrement.
5.13 Identité du transporteur
Conformément aux articles
R-211-15 et suivants du Code du tourisme français, le client est informé de
l'identité du ou des transporteurs contractuels ou de fait, susceptibles de
réaliser le vol acheté. Le vendeur informera le client de l'identité de la
compagnie aérienne effective qui assurera le ou les vol(s). En cas de changement
de transporteur, le client en sera informé par le transporteur contractuel ou
par l'organisateur de voyages, par tout moyen approprié, dès lors qu'il en aura
connaissance et au plus tard lors de l'enregistrement ou de l'embarquement pour
les vols en correspondance.
EEn vertu de l'article 9 du Règlement européen 2111/2005 du 14 décembre 2005, la
liste des compagnies aériennes interdites d'exploitation dans la Communauté
Européenne peut être consultée sur le lien suivant :
http://ec.europa.eu/transport/air-ban/list_fr.htm.
5.14
Horaires et types d'appareils
Les horaires, le type
d'appareil et le routing sont communiqués à titre indicatif. Un vol direct peut
comporter une escale dite technique sans changement d'appareil. Le transporteur
ou l'Organisateur se réserve le droit de modifier tout ou partie de ces
éléments, même après confirmation. L'organisateur se réserve le droit de
transférer les passagers sur d'autres vols dans les 24 heures.
5.15
Correspondances
Conformément aux conventions
internationales, les correspondances ne sont pas garanties. Il est donc
conseillé de ne prévoir aucun engagement, le jour ou le lendemain de l'aller ou
du retour du voyage.
5.16
Confirmation du vol retour
Pour les vols affrétés, vous
devez impérativement confirmer votre vol retour, 72 heures au plus tard, avant
la date de votre retour auprès du correspondant local de l'Organisateur, dont
les coordonnées se trouvent sur le titre de transport.
Pour les vols réguliers, vous devez impérativement confirmer votre vol retour,
72 heures au plus tard, avant la date de votre retour auprès de la compagnie
aérienne.
5.17
Perte ou vol de billet
Si vous êtes victime d'une
perte ou d'un vol de votre billet lors de votre voyage, vous devez effectuer une
déclaration spécifique auprès de la police et de la compagnie aérienne et
assurer à vos frais votre retour en achetant un autre billet auprès de la
compagnie émettrice. Toutes les conséquences découlant de la perte ou du vol
d'un billet sont à votre charge. Toutefois, un remboursement, restant à la
discrétion de la compagnie pourra éventuellement être demandé, accompagné de
tous les originaux (souche de billet racheté, carte d'embarquement …).
5.18
Modification de retour sur place
Quand elle est possible, sur
les vols affrétés, contactez notre correspondant. Sachez que le correspondant
pourra vous demander de payer des frais.
Pour les vols réguliers, contactez directement la compagnie. Sachez que la
compagnie pourra vous demander de payer des frais, voire un réajustement
tarifaire.
Certains billets sont modifiables sur place sous réserve de disponibilité dans
la classe tarifaire figurant sur le billet.
5.19
Retour open
Sur les vols réguliers avec
date de retour " open ", nous vous conseillons de réserver votre retour au plus
tôt car sa confirmation est assujettie aux disponibilités.
5.20
Aéroports
Lorsque la ville ou le lieu
d'arrivée ou de départ comporte plusieurs aéroports, le transporteur peut
décoller/atterrir indifféremment sur l'un ou l'autre sans donner lieu à un
dédommagement. Par exemple à Paris le transporteur peut être amené à atterrir à
Orly ou à Roissy Charles de Gaulle. Les frais de navettes (taxis, bus, parking,
etc.) restent à la charge du passager.
5.21
Dispositions diverses
Toute place non utilisée à
l'aller et/ou retour, pour quelque motif que ce soit, ne pourra faire l'objet
d'un remboursement. L'Organisateur ne peut être tenu responsable pour des
retards survenants indépendamment de sa volonté (intensité du trafic aérien,
grèves, attentats, incidents techniques ou autres). Conformément aux conventions
internationales, les correspondances ne sont pas garanties et aucune
compensation ne sera accordée. Un vol est appelé vol direct lorsqu'il conserve
le même numéro de vol du point de départ au point d’arrivée (même s'il y a une
ou plusieurs escales en cours de route). Le transporteur se réserve le droit en
cas de faits indépendants de sa volonté ou contraintes techniques, d'acheminer
les passagers par tout mode de transport de son choix avec une diligence
raisonnable, sans qu'aucun dédommagement ne puisse être revendiqué par eux. Pour
cette raison, nous vous recommandons vivement de ne prendre aucun engagement le
jour du départ ainsi que le jour ou le lendemain du retour de votre voyage.
6.
Prestation d'hébergement seule
6.1
Responsabilité
Dans le cadre de l'achat de
prestation d'hébergement seule, l'Organisateur agit en qualité de simple
intermédiaire entre l'hôtel et l'Acheteur.
L'Organisateur ne peut être tenu pour responsable pour des cas fortuits, des cas
de force majeure (grèves, intempéries, guerres, catastrophes naturelles,
épidémies, attentats, incidents techniques etc…), du fait de tiers, de
l'Acheteur ou du fournisseur.
Les frais éventuels résultant de ces imprévus (taxi, hôtel, parking, pré et/ou
post acheminement aérien etc…) sont à la charge de l'Acheteur.
6.2
Durée du voyage
Les prix sont calculés par
rapport à un nombre de nuitées et non de journées. On entend par nuitée la
période de mise à disposition des chambres. Celle-ci varie de 14 heures à 18
heures le jour de l'arrivée, jusqu'à 12 heures le lendemain. Si, en raison des
horaires des transports, la première et/ou la dernière nuitée se trouvent
écourtées ou prolongées aucun remboursement, ni aucune indemnité ne pourra être
accordée. Ainsi, si l'Acheteur entre en possession de sa chambre par exemple à 2
heures du matin, les 10 heures au cours desquelles sa chambre a été tenue à sa
disposition (de 2h à 12h) sont considérées comme une nuitée et aucun
dédommagement ne pourra avoir lieu.
6.3
Bon d'échange
Il sera remis à l'Acheteur,
après parfait paiement, un bon d'échange (" Voucher "). L'Acheteur devra
remettre celui-ci à la réception de l'hôtel le jour de son arrivée. Seules les
prestations mentionnées exclusivement sur le bon d'échange sont comprises dans
le prix de la prestation.
6.4
Chambre
Les chambres sont mises à
disposition entre 14 heures et 18 heures le jour de l'arrivée, quelle que soit
l'heure d'arrivée et du moyen de transport utilisé et doivent êtres libérées
avant 12 heures le lendemain, quel que soit l'horaire et le moyen de transport
utilisé.
Les chambres individuelles comprennent généralement un lit pour une personne.
Ces chambres font souvent l'objet d'un supplément. Les chambres doubles sont
prévues, soit avec deux lits, soit plus rarement avec un lit double.
6.5
Classification
L'indication du niveau de
confort attribué aux hôtels figurant dans le descriptif correspond à une
classification établie en référence à des normes locales du pays d'accueil, et
qui peut donc différer des normes françaises. Elle n'est fournie qu'à titre
indicatif. L'Organisateur se réserve la possibilité, pour des raisons
techniques, pour des cas de force majeure ou du fait d'un tiers, de substituer
l'hôtel initialement réservé par un autre hôtel de même catégorie proposant des
prestations équivalentes sans donner droit à un dédommagement.
6.6
Activités
Il peut advenir que certaines
activités proposées et indiquées dans le descriptif, soient supprimées notamment
pour des raisons climatiques, en cas de force majeure, de séjour hors saison
touristique, ou lorsque le nombre de participants requis pour la réalisation de
l'activité n'est pas atteint. Dans un tel cas, la responsabilité de
l'Organisateur ne saurait être engagée.
6.7
Modification des hôtels, délogement hôtels
Il peut arriver qu'un
fournisseur soit amené, pour des raisons multiples à changer les hôtels
mentionnés sans que cette mesure constitue une modification d'un élément
essentiel du voyage. Dans la mesure du possible, l'Acheteur sera avisé au
préalable et il lui sera fourni un service dans la même catégorie que celle
proposée initialement. Aucun dédommagement ne pourra être réclamé par
l'Acheteur.
6.8
Photos et illustrations
L'Organisateur fait ses
meilleurs efforts pour fournir des photos et illustrations donnant à l'Acheteur
un aperçu des prestations proposées. Ces photos et illustrations ont pour objet
d'indiquer à l'Acheteur la catégorie mais ne sauraient engager l'Organisateur au
delà de cet objet.
7.
Prestation de location de voiture seule
7.1
Responsabilité
Sauf dispositions contraires,
la vente de prestations de location de voiture seule est régie par les
conditions spécifiques des fournisseurs.
Dans le cadre de l'achat de location de voiture seule, l'Organisateur agit en
qualité de simple intermédiaire entre le loueur et l'Acheteur.
L'Organisateur ne peut être tenu pour responsable en cas de modifications des
horaires, retards, annulations et autres, imputables à des cas fortuits, des cas
de force majeure (grèves, intempéries, guerres, catastrophes naturelles,
épidémies, attentats, incidents techniques etc…), du fait de tiers, de
l'Acheteur ou du loueur.
Les frais éventuels résultant de ces imprévus (taxi, hôtel, parking, pré et/ou
post acheminement aérien etc…) sont à la charge de l'Acheteur.
7.2
Bon d'échange
Il sera remis à l'Acheteur,
après parfait paiement, un bon d'échange (" Voucher "). L'Acheteur devra
remettre celui-ci au loueur le jour de son arrivée. L'Acheteur devra également
présenter la carte bancaire ayant servie au paiement ainsi que le permis de
conduire du conducteur principal. Seules les prestations mentionnées
exclusivement sur le bon d'échange sont comprises dans le prix de la prestation.
8.
Packages/forfaits touristiques
8.1
Responsabilité
La brochure, le devis, la
proposition, le programme de l’organisateur constituent l’information préalable
visée par l’article R211-7 du Code du tourisme français. Dès lors, à
défaut de dispositions contraires, les caractéristiques, conditions
particulières et prix du voyage tels qu’indiqués sur le site Internet, seront
contractuelles dès l’acceptation des conditions de ventes.
L’affichage du détail du voyage
constitue, avant son acceptation par l’acheteur, l’information préalable, visée
par l’article R211-7 du Code du tourisme français.
En cas de cession de contrat,
le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais
qui en résultent. Lorsque ces frais excèdent les montants affichés dans le point
de vente et ceux mentionnés dans les documents contractuels, les pièces
justificatives seront fournies.
8.2
Durée du voyage
Les prix sont calculés par
rapport à un nombre de nuitées et non de journées. On entend par nuitée la
période de mise à disposition des chambres. Celle-ci varie de 14 heures à 18
heures le jour de l'arrivée, à 12 heures le lendemain. Si, en raison des
horaires des transports, la première et/ou la dernière nuitée se trouvent
écourtées ou prolongées aucun remboursement, ni aucune indemnité ne pourra être
accordée. Ainsi, si l'Acheteur entre en possession de sa chambre par exemple à 2
heures du matin, les 10 heures au cours desquelles sa chambre a été tenue à sa
disposition (de 2h à 12h) sont considérées comme une nuitée et aucun
dédommagement ne pourra avoir lieu.
8.3
Chambre
Les
chambres sont mises à disposition entre 14 heures et 18 heures le jour de
l'arrivée, quelle que soit l'heure d'arrivée et du moyen de transport utilisé et
doivent êtres libérées avant 12 heures le lendemain, quel que soit l'horaire et
le moyen de transport utilisé. Les chambres individuelles comprennent
généralement un lit pour une personne. Ces chambres font souvent l'objet d'un
supplément. Les chambres doubles sont prévues, soit avec deux lits, soit plus
rarement avec un lit double.
8.4 Classification
L'indication du niveau de confort attribué aux hôtels figurant dans le
descriptif correspond à une classification établie en référence à des normes
locales du pays d'accueil, et qui peut donc différer des normes françaises. Elle
n'est fournie qu'à titre indicatif. L'Organisateur se réserve la possibilité,
pour des raisons techniques, pour des cas de force majeure ou du fait d'un
tiers, de substituer l'hôtel initialement réservé par un autre hôtel de même
catégorie proposant des prestations équivalentes sans donner droit à un
dédommagement.
8.5
Activités
Il peut advenir que certaines
activités proposées et indiquées dans le descriptif, soient supprimées par le
fournisseur notamment pour des raisons climatiques, en cas de force majeure, de
séjour hors saison touristique, ou lorsque le nombre de participants requis pour
la réalisation de l'activité n'est pas atteint. Dans un tel cas, la
responsabilité de l'Organisateur ne saurait être engagée.
8.6 Modification des hôtels,
délogement hôtels
Il peut arriver qu'un
fournisseur soit amené, pour des raisons multiples à changer les hôtels
mentionnés sans que cette mesure constitue une modification d'un élément
essentiel du voyage. Dans la mesure du possible, l'Acheteur sera avisé au
préalable et il lui sera fourni un service dans la même catégorie que celle
proposée initialement. Aucun dédommagement ne pourra être réclamé par
l'Acheteur.
8.7
Transport ferroviaire
Lorsque le package/forfait
comprend une prestation de transport ferroviaire, l'utilisation des titres de
transport est soumise à des conditions particulières de validité reportées sur
les billets de train. Aucune modification d'itinéraire ou de durée ne pourra
intervenir en cours de voyage sans l'accord de l'Organisateur. Toute
modification du fait de l'Acheteur ou en cas de force majeure sera à la charge
de ce dernier pour les frais qu'elle peut entraîner. Les enfants ayant bénéficié
d'une réduction devront pouvoir justifier de leur âge. L'acheteur devra être en
possession des documents de voyages attestant qu'il effectue un package/forfait
(facture globale, titre d'hébergement …). Le package/forfait en train vous est
proposé dans tous les TGV de niveau normal, de façon plus limitée dans les
autres TGV de niveau pointe. Dans certains trains, le paiement d'une réservation
place assise ou couchée est obligatoire ainsi que les éventuels suppléments "
Train désigné ". L'Organisateur ne pourra être tenu pour responsable des
modifications d'horaires, d'itinéraires ou du changement de gare provoqués par
des évènements extérieurs tels que : grèves, incidents techniques ou
intempéries. En tout état de cause la responsabilité du transporteur est limitée
aux conventions internationales régissant le transport ferroviaire.
8.8
Carnets de voyage
Il sera remis à l'Acheteur,
après parfait paiement, un carnet de voyage comprenant 1) les titres de
transports (convocation aéroport pour un vol affrété, billet d'avion pour un vol
régulier et billet de train pour un transport ferroviaire) et 2) le bon
d'échange (" Voucher ") pour la prestation terrestre. Seules les prestations
mentionnées exclusivement sur le bon d'échange sont comprises dans le prix de la
prestation.
Si le client a opté pour une
remise aéroport de ses billets d'avion, une convocation lui sera envoyée par
mail dès confirmation de son règlement. Il devra impérativement être muni de
cette convocation lors de sa présentation au comptoir aéroport pour obtenir ses
billets d'avion. Dans le cas où le client ne recevrait pas cette convocation par
mail, il est tenu de contacter l'agence ou l'organisateur avant son départ.
8.9 Photos et illustrations
L'Organisateur fait ses
meilleurs efforts pour fournir des photos et illustrations donnant à l'Acheteur
un aperçu des prestations proposées. Ces photos et illustrations ont pour objet
d'indiquer à l'Acheteur la catégorie mais ne sauraient engager l'Organisateur
au-delà de cet objet.
8.10
Cession de contrat
L'Acheteur pourra céder son
contrat (hors les contrats d'assurance) à un tiers, tant que ce contrat n'a
produit aucun effet et à condition d'en informer l'Organisateur par courrier
recommandé avec demande d'avis de réception, au plus tard 7 jours avant le début
du voyage, en indiquant précisément les noms et adresses du ou des cessionnaires
et du ou des participants au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les
mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour (en particulier
pour les enfants qui doivent se situer dans les mêmes tranches d'âge). La
cession du contrat entraîne les frais suivant à acquitter par l'Acheteur :
|
Jusqu'à 30 jours avant le départ |
30 €
par personne |
|
Entre 29 et 15 jours avant le départ |
58 €
par personne |
|
De
14 à 7 jours avant le départ |
153 €
par personne |
Attention :
sur certaines compagnies, sur certaines bases tarifaires, le contrat produit
effet dès l'inscription. Dès lors le contrat ne sera pas cessible.
8.11 Dispositions diverses
Dans certains pays et selon les
lois locales en vigueur, les deux membres d’un couple ne peuvent séjourner dans
la même chambre s’ils ne sont pas mariés et qu’au moins l’un des deux a la
nationalité du pays de séjour. Ces dispositions sont notamment appliquées au
Maroc et en Turquie. Les ressortissants des pays étrangers doivent se renseigner
préalablement à leur inscription auprès des autorités compétentes du ou des pays
de destination ainsi que du ou des pays de transit et doivent impérativement
signaler leur nationalité en commentaire dans leurs dossiers.
9. Droit à une assistance non
surtaxée et mise en œuvre
9.1 Droit à une assistance non
surtaxée
Conformément aux dispositions
de l’article L.121-18, II du Code français de la consommation, GO VOYAGES met à
la disposition de sa clientèle un numéro non surtaxé exclusivement dédié au
suivi de l’exécution de la commande tel qu’il est défini à l’article 1.4 des
Conditions Particulières de Vente. Le numéro d’appel figurera sur l’e-mail de
confirmation de la commande. Pour bénéficier de cette assistance non surtaxée,
l’Acheteur doit se munir impérativement de son numéro de commande et l’utiliser
exclusivement pour le suivi de l’exécution de la commande.
9.2 Suivi de l’exécution de la
commande
Tel qu’il est visé à l’article
L.121-18, III du Code français de la consommation, le suivi de l’exécution de
commande s’entend de l’envoi de l’e-mail de confirmation de la commande à la
réception par le client des documents nécessaires à l’exécution effective de la
commande (billet électronique, bons d’échange pour les prestations hôtelières,
les locations de voiture…).
10.
Réclamation et faire jouer la garantie
Telle qu’elle est visée à
l’article L.121-19, III du Code français de la consommation, la garantie désigne
le suivi assuré par le service après vente, une fois la prestation réalisée.
Conformément aux usages de la profession d’agent de voyages et de nos
fournisseurs, toute réclamation devra être transmise à GO VOYAGES, par
courrier recommandé, accompagné de toutes les pièces justificatives dans un
délai maximum de 30 jours après la date de retour de voyage. La durée de
traitement des réclamations dépend des réponses de nos prestataires. Pensez bien
à nous fournir les pièces justificatives pour une réponse rapide.
11.
Assurances
Aucune assurance n'est comprise
dans les prix proposés par l'Organisateur. Dès lors, nous vous recommandons
vivement, en tant que de besoin, de souscrire le contrat d'assurance proposé par
l'Européenne d'Assurances N°79.05.201
couvrant les
conséquences de l'annulation ou de la modification de votre voyage (souscription
uniquement lors de la réservation), du retard aérien, l'assistance couvrant
certains risques particuliers notamment les frais de rapatriement en cas
d'accident ou de maladie et la garantie de vos bagages (souscription jusqu’à la
veille du départ).
Les risques couverts par ces
garanties, leur coût, le montant des garanties, les exclusions, les modalités de
remboursement figurent sur le contrat d'assurance. Nous vous invitons à lire
scrupuleusement le contrat préalablement à votre inscription. Vous pouvez
recevoir gratuitement une copie du contrat sur simple demande à votre agence de
voyages et/ou le consulter et l'imprimer sur notre site Internet.
12. Frais
d'annulation et de modification
L'annulation ou la modification
de votre réservation entraîne des frais qui vous sont facturés selon le barème
ci-dessous :
|
Vol affrété ; package/forfait avant émission du titre de
transport |
|
A +
30 jours avant le départ |
| |